Risques Professionnels

Est considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un travailleur par le fait et/ ou à loccasion du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence, du lieu où il prend ordinairement ses repas au lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération ou vice-versa, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel et indépendant de l’emploi. La residence visée par la loi englobe la résidence principale ou la résidence secondaire présente à condition que cette résidence présente un caractère stable.

Est considérée comme maladie professionnelle, une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou relié directement aux risques partculiers de ce travail.

Cette liste n’est pas definitive; elle peut être périodiquement mise à jour suivant la procédure prévue par la loi.

La loi oblige à l’employeur à déclarer à l’Office Rwandais de Sécurité Sociale tous les accidents de travail ou toutes les maladies professionnelles dont sont victimes les salariés de son entreprise. Mais en cas de carence ou d’impossibilité de l’employeur, la déclaration peut être faite par l’assuré lui- même ou ses ayants droit ou par l’autorité locale compétente dans un délai ne dépassant pas  deux ans (2 ans) à compter de la date de l’accident.

Les frais de déplacement de la victime si l’accident a eu lieu au cours d’un déplacement de sa résidence au lieu de travail et vice versa.
Aux soins médicaux
Selon le degré du taux d’incapacité l’assuré a droit :
A l’indemnité journalière
A une rente d’incapacité,
A une allocation d’incapacité

Les causes sont mulitiples:
Refus de dossier: 
Quand  l’accident déclaré n’est pas d’origine professionnel
Quand la victime n’a pas eu d’incapacité qui l’empêche de continuer à exercer ses fonctions et que son salaire n’a pas été affecté.
Retard de liquidation de dossier:
Ce problème est dû en général aux formalités de remplir le dossier de demande des prestations. Il ya des pièces requises pour que le dossier soit traité. S’il manque  une ou plusieurs pièce (s) on attend qu’elle(s) soit (soient) produite(s) et ceci entraîne  le retard en question. Pour éviter de tels problems, il est conseillé aux assures de contacter une agence de RSSB proche pour mieux s’informer.